Informations sur cet élément du catalogue
Le règlement (UE) 2022/2399 établissant l’environnement de guichet unique de l’UE pour la douane est entrée en vigueur en novembre 2022. Ce règlement fournit un nouveau cadre juridique visant à améliorer le partage d’informations et la coopération numérique entre les autorités douanières et d’autres autorités gouvernementales (appelées les «autorités compétentes partenaires») chargées de faire respecter les formalités réglementaires non douanières aux frontières de l’UE dans des domaines tels que la santé et la sécurité, la protection de l’environnement, la sécurité des aliments et des produits, l’agriculture, etc. Cela permettra aux opérateurs économiques d’effectuer plus facilement certaines formalités douanières.Description du cours
Ce module de formation en ligne vous présente les objectifs de l’environnement de guichet unique de l’UE pour la douane et s’attache à expliquer le contexte dans lequel cette initiative a vu le jour.
Le système EU SWE-C est conçu pour permettre
l’interopérabilité entre les domaines douaniers
et non douaniers afin de rationaliser l’échange
électronique de documents et d’informations
nécessaires au processus de dédouanement des
marchandises.
Public cible
Ce module de formation en ligne est destiné aux agents des douanes, aux gestionnaires de processus et aux autres fonctionnaires de l’UE, dans l’ensemble de l’Union européenne.
Objectifs d'apprentissage
À la fin de ce cours, vous connaîtrez les principaux objectifs du système et ses fonctionnalités. Vous serez en mesure:
- D’expliquer le concept et le contexte du système EU SWE-C et son évolution pour devenir un cadre législatif;
- De déterminer les modalités de l’interopérabilité entre les composantes du système EU SWE-C grâce à deux niveaux de coopération entre les administrations publiques (G2G) et entre les entreprises et les administrations publique (B2G), qui permettent l’échange d’informations entre les douanes, les autorités compétentes des pays partenaires et les opérateurs économiques;
- De décrire les avantages de l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes et de son module central - EU CSW-CERTEX.
Durée du cours
Le temps nécessaire pour suivre le cours est
d’environ 50 minutes.