Informations sur cet élément du catalogue
Le cours de formation en ligne facile d'utilisation Commerce électronique : Régime IOSS – Niveau avancé repose sur le Paquet TVA sur le commerce électronique et a été développé par la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (TAXUD) de la Commission européenne dans le cadre du programme FISCALIS.Description du cours
Ce cours fait partie du programme de formation en ligne sur la TVA dans le commerce électronique et vous guide à travers le régime du guichet unique à l'importation (IOSS) et ses processus.
Au terme de ce cours, vous serez parfaitement
en mesure de travailler avec le processus
général et les sous-processus du régime du
guichet unique à l'importation du point de vue
de différentes parties prenantes (opérateurs
économiques ainsi qu'administrations fiscales
et douanières).
Public cible
Opérateurs économiques utilisant l'IOSS,
autorités douanières et autorités fiscales
nationales au sein de l'UE.
Objectifs d'apprentissage
Au terme de ce cours, vous serez en
mesure de:
- comprendre le régime du guichet unique à l'importation (IOSS) et ses processus;
- expliquer les fonctionnalités générales de
l'IOSS;
- comprendre l'utilisation du
numéro d'identification de TVA
IOSS;
- maîtriser les sous-processus IOSS
(enregistrement, déclaration de TVA,
paiement) pour chaque partie prenante
(administrations fiscales et douanières ainsi
que commerçants);
- apprécier les avantages du régime
d'importation.
Durée du cours
Selon votre profil, la durée nécessaire pour terminer ce cours est de:
environ 20 minutes pour les opérateurs économiques;
environ 30 minutes pour les autorités
douanières et les autorités fiscales
nationales.