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Le système de contrôle des mouvements des produits soumis à accises (EMCS) est un système informatisé de suivi des mouvements des produits soumis à accises, en suspension de droits dans l’UE. Il garantit et enregistre, en temps réel, les mouvements sécurisés d'alcool, de tabac et de produits énergétiques, simplifie les procédures pour les opérateurs à l’aide d’un système électronique normalisé pour l'UE, accélère la mainlevée des produits et crée une administration sans support papier. Plus de 100 000 opérateurs économiques utilisent EMCS, un outil essentiel pour l'échange d'informations et la coopération sur les mouvements en suspension de droits entre les États membres. Ce cours de formation en ligne facile d'utilisation repose sur le système de contrôle des mouvements des produits soumis à accises (EMCS) et a été développé par la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (TAXUD) de la Commission européenne dans le cadre du programme Fiscalis 2020.Description du cours
Ce cours est conçu pour vous former sur les acteurs impliqués dans le mouvement des produits soumis à accises et sur les principales procédures relatives à l'EMCS.Public cible
Le cours contenant des informations sensibles, il est uniquement disponible aux professionnels suivants:- Opérateurs économiques habilités à expédier ou à recevoir des produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits et souhaitant disposer d'informations de référence précises et actualisées.
- Les administrations des États membres responsables de la surveillance du trafic sortant et de la mise à jour et de la communication d’informations de référence précises et actualisées
Objectifs d'apprentissage
Au terme de ce cours, vous serez en mesure de maîtriser:- la présentation, l’annulation ou le rejet d’un document administratif électronique (e-AD);
- la présentation d’un accusé de réception;
- le changement de destination du mouvement ou le fractionnement d’un envoi;
- les procédures de traitement après livraison;
- les processus spécifiques liés à la livraison directe, à l'importation, à l'exonération ou au destinataire enregistré occasionnel;
- le régime de suspension de droits.
Durée du cours