Avantage |
OEAC |
OEAS |
Référence |
Facilité d’accès aux simplifications douanières |
X |
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Allégement des contrôles physiques et documentaires - portant sur la sécurité et la sûreté - portant sur le respect d’autres dispositions de la législation douanière |
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X |
Article 24, paragraphe 1, de l’AD CDU |
Notification préalable en cas de sélection pour un contrôle physique (portant sur la sécurité et la sûreté) |
X |
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Notification préalable en cas de sélection pour un contrôle douanier - portant sur la sécurité et la sûreté - portant sur le respect d’autres dispositions de la législation douanière |
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X |
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Traitement prioritaire en cas de sélection pour un contrôle |
X |
X |
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Possibilité de demander que les contrôles douaniers se déroulent dans un lieu particulier |
X |
X |
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Avantages indirects |
X |
X |
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Reconnaissance mutuelle avec des pays tiers |
X |
Accords de reconnaissance mutuelle |