Indicateur

Description du risque

Solutions possibles

Références

Moyens de transport actifs entrant sur le territoire douanier de l’Union ou le quittant

Contrôle insuffisant du transport des marchandises.

recours à une technologie de suivi et de traçabilité afin de mettre en évidence tout arrêt ou retard inhabituel, susceptible d’avoir compromis la sécurité des marchandises;

mise en place de procédures spéciales de sélection des transporteurs/commissionnaires de transport;

- adoption de dispositions avec les partenaires commerciaux concernant le contrôle des scellés (nombre et intégrité des scellés) à l’arrivée des marchandises dans leurs locaux.

QAE - 6.5