Indicateur |
Description du risque |
Solutions possibles |
Référence |
Identification des partenaires commerciaux |
Absence de mécanisme d’identification précise des partenaires commerciaux. |
mise en place d’une procédure d’identification des partenaires commerciaux réguliers comme des clients/consommateurs inconnus; mise en place de procédures de sélection et de gestion des partenaires commerciaux en cas de transport assuré par une tierce partie; application d’une procédure de sélection des sous-traitants d’après une liste de sous-traitants réguliers et irréguliers; possibilité de choisir les sous-traitants en fonction de critères de sélection ou d’après la certification particulière de telle ou telle entreprise (possibilité d’utiliser un questionnaire de certification). |
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Exigences de sécurité imposées aux tiers |
Infraction aux accords conclus en matière de sécurité, entraînant un risque de livraison ou de réception de marchandises dangereuses ou peu sûres. |
recours à des contrôles d’antécédents pour sélectionner les partenaires commerciaux réguliers (par ex. consultation d’internet ou d’agences de notation); inscription des exigences de sécurité dans les contrats conclus avec les partenaires commerciaux réguliers (par ex. obligation de marquage, scellement, emballage ou étiquetage particuliers ou de passage aux rayons X de toutes les marchandises); interdiction de sous-traiter à des tiers inconnus les prestations contractuelles, en particulier pour le transport de fret/courrier aérien sécurisé; consultation des conclusions sur le respect des exigences de sécurité, remises par des experts ou des auditeurs externes sans lien avec les partenaires commerciaux réguliers; obligation pour les partenaires commerciaux d’apporter la preuve qu’ils détiennent les certificats et accréditations nécessaires, afin d’attester de leur respect des normes de sécurité internationales; mise en place de procédures visant à pratiquer des contrôles de sécurité supplémentaires sur les opérations effectuées avec des partenaires commerciaux irréguliers ou inconnus; notification des incidents de sécurité impliquant des partenaires commerciaux, enquête et consignation des mesures correctives mises en œuvre. |
QAE - 6.10 ISO 28001:2007, section A.3 |