Indicateur |
Description du risque |
Solutions possibles |
Références |
Moyens de transport actifs entrant sur le territoire douanier de l’Union ou le quittant |
Contrôle insuffisant du transport des marchandises. |
recours à une technologie de suivi et de traçabilité afin de mettre en évidence tout arrêt ou retard inhabituel, susceptible d’avoir compromis la sécurité des marchandises; mise en place de procédures spéciales de sélection des transporteurs/commissionnaires de transport; - adoption de dispositions avec les partenaires commerciaux concernant le contrôle des scellés (nombre et intégrité des scellés) à l’arrivée des marchandises dans leurs locaux. |
QAE - 6.5 |