Avantage

OEAC

OEAS

Référence

Facilité d’accès aux simplifications douanières

X

Article 38, paragraphe 5, du CDU

Allégement des contrôles physiques et documentaires

- portant sur la sécurité et la sûreté

- portant sur le respect d’autres dispositions de la législation douanière



X

X

Article 24, paragraphe 1, de l’AD CDU
Article 38, paragraphe 6, du CDU

Notification préalable en cas de sélection pour un contrôle physique (portant sur la sécurité et la sûreté)

X

Article 24, paragraphe 2, de l’AD CDU

Article 38, paragraphe 6, du CDU

Notification préalable en cas de sélection pour un contrôle douanier

- portant sur la sécurité et la sûreté

- portant sur le respect d’autres dispositions de la législation douanière



X

X

Article 24, paragraphe 3, de l’AD CDU

Article 38, paragraphe 6, du CDU

Traitement prioritaire en cas de sélection pour un contrôle

X

X

Article 24, paragraphe 4, de l’AD CDU

Article 38, paragraphe 6, du CDU

Possibilité de demander que les contrôles douaniers se déroulent dans un lieu particulier

X

X

Article 24, paragraphe 4, de l’AD CDU

Article 38, paragraphe 6, du CDU

Avantages indirects

X

X

Reconnaissance mutuelle avec des pays tiers

X

Accords de reconnaissance mutuelle
Article 38, paragraphe 7, du CDU