Indicateur |
Description du risque |
Solutions possibles |
Références |
Procédures d’accès aux unités de fret |
Absence de procédures adéquates d’accès aux unités de fret. Accès non autorisé aux unités de fret. |
les risques et menaces d’accès non autorisé aux aires d’expédition, quais de chargement et zones de fret sont identifiés; des procédures régissant l’accès aux aires d’expédition, quais de chargement et zones de fret sont mises en œuvre; les unités de fret sont placées dans une zone sécurisée (par exemple, une zone clôturée, une zone sous vidéosurveillance ou contrôlée par du personnel de sécurité) ou d’autres mesures sont prises pour assurer leur intégrité; l’accès aux aires où sont entreposées les unités de fret est limité au personnel autorisé; - le service des transports et le bureau de réception des marchandises ont un planning commun. |
QAE - 6.4.1 ISO 28001:2007, section A.3 code ISPS |
Procédures visant à garantir l’intégrité des unités de fret |
Intervention non autorisée sur les unités de fret. |
mise en place de procédures de surveillance et de contrôle de l’intégrité des unités de fret; mise en place de procédures d'enregistrement, d’enquête et de prise de mesures correctives en cas de découverte d’un cas d’accès non autorisé ou d’intervention non autorisée sur les unités de fret; le cas échéant, recours à une surveillance par système de vidéosurveillance (télévision en circuit fermé). |
QAE -6.4.2 ISO 28001:2007, section A.3.3 code ISPS |
Apposition de scellés |
Intervention non autorisée sur les unités de fret. |
apposition de scellés pour conteneurs conformes à la norme ISO/PAS 17712 ou de tout autre système propre à garantir l’intégrité du fret pendant le transport; stockage des scellés dans un emplacement sécurisé; tenue d’un registre des scellés (y compris des scellés apposés); rapprochement régulier entre le registre et les scellés détenus; - le cas échéant, adoption de dispositions avec les partenaires commerciaux concernant le contrôle des scellés (nombre et intégrité des scellés) à l’arrivée. |
QAE - 6.4.3 ISO/PAS 17712 |
Procédures d’inspection de la structure de l’unité de fret et contrôle du propriétaire des unités de fret |
Utilisation d’emplacements cachés dans les unités de fret à des fins de contrebande. Contrôle incomplet des unités de fret. |
mise en place de procédures d’inspection de l’intégrité de l’unité de fret avant chargement; le cas échéant, application du processus d’inspection en sept points (paroi avant, côté gauche, côté droit, plancher, plafond/toit, portes intérieures/extérieures, extérieur/train d’atterrissage avant chargement); recours à d’autres modes d’inspection, selon le type d’unité de fret. |
QAE - 6.4.4 ; ISO 28001:2007, section A.3 |
Entretien des unités de fret |
Intervention non autorisée sur les unités de fret. |
mise en œuvre d’un programme régulier d’entretien courant; si l’entretien est confié à une tierce partie, instauration de procédures visant à examiner l’intégrité de l’unité de fret après entretien. |
QAE - 6.4.5 ISO 28001:2007, section A.3 |
Modes opératoires standard en cas d’intrusion et/ou d’intervention non autorisée sur les unités de fret |
Absence de mesure adéquate en cas de découverte d’un accès ou d’une intervention non autorisée. |
adoption de procédures appropriées concernant le type de mesures à prendre en cas de découverte d’un accès ou d’une intervention non autorisée. |
ISO 28001:2007, section A.3 |