Indicateur |
Description du risque |
Solutions possibles |
Références |
Respect des exigences douanières |
Comportement non conforme concernant les aspects suivants: - accomplissement de déclarations en douane avec inscription d’un classement, d’une valeur en douane ou d’une origine incorrects; - recours à des régimes douaniers; - mise en œuvre de mesures de prohibition, de restriction ou de politique commerciale; - introduction de marchandises sur le territoire douanier de l’Union, etc. Des comportements non conformes par le passé aggravent le risque de méconnaissance/violation des futurs réglementations et règlements. Sensibilisation insuffisante aux infractions à la réglementation douanière. |
adoption par l’opérateur d’une politique dynamique en matière de respect de la réglementation préférence donnée à l’élaboration d’instructions opératoires écrites en ce qui concerne la responsabilité des contrôles relatifs à la précision, l’exhaustivité et la ponctualité des transactions ainsi qu’à la communication aux autorités douanières des erreurs/irrégularités, y compris en cas de ou soupçon d’activités criminelles; mise en place de procédures d’enquête et de notification des erreurs mais aussi de contrôle et d’amélioration des processus; désignation d’une personne compétente/d’un responsable au sein de l’entreprise et adoption de dispositions particulières pour les périodes de congé et autres formes d’absence; mise en œuvre de mesures internes de conformité; utilisation des moyens d’audit pour tester/garantir la bonne application des procédures; instructions et programmes de formation en interne visant à garantir la sensibilisation du personnel aux exigences douanières. |
QAE - 2.1 |