Indicateur |
Description du risque |
Solutions possibles |
Références |
Désignation d’une aire de stockage |
Protection inadéquate de l’aire de stockage contre toute intrusion extérieure |
mise en place de procédures régissant l’accès à l’aire de stockage des marchandises; choix d’une ou plusieurs aires destinées au stockage des marchandises et équipées d’un système de vidéosurveillance (télévision en circuit fermé) ou de tout autre dispositif de contrôle approprié. |
QAE - 6.7.1 & 6.7.2 |
Marchandises stockées à l’extérieur |
Manutention de ces marchandises |
mise en place d’un éclairage adapté et, le cas échéant, d’un système de vidéosurveillance (télévision en circuit fermé); contrôle et documentation de l’intégrité des marchandises avant chargement; si possible, indication la plus tardive possible de la destination des marchandises (utilisation de code-barres plutôt que d’indications écrites). |
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Procédures de contrôle interne |
Absence de procédures garantissant la sécurité et la sûreté des marchandises stockées. Absence de mesure adéquate en cas de divergences et/ou d’irrégularités constatées. |
procédures d’inventaire régulier, d'enregistrement et d’enquête pour les irrégularités/divergences, avec révision des procédures et adoption de mesures correctives; instructions concernant la notification des marchandises expliquant comment et de quelle manière les marchandises entrantes seront vérifiées. |
QAE - 6.7.3 ISO 9001:2015, section 2 |
Stockage séparé des marchandises différentes |
Substitution non autorisée des marchandises et/ou manipulation irrégulière des marchandises. |
enregistrement de l’emplacement des marchandises dans la comptabilité matières; s’il y a lieu, stockage séparé des marchandises différentes (marchandises tombant sous le coup de mesures de prohibition ou de restriction, marchandises de l’Union/non Union, produits dangereux, marchandises de grande valeur, marchandises nationales/étrangères, fret aérien, etc.). |
QAE - 6.7.4 certificats TAPA (Technology Asset Protection Association) |
Mesures de sécurité et de sûreté complémentaires relatives à l’accès aux marchandises |
Accès non autorisé aux marchandises. |
l’accès à l’aire de stockage est réservé au personnel autorisé; les visiteurs et les tiers portent des badges d’identification temporaires et sont accompagnés en permanence; les données relatives à l’ensemble des visites (noms des visiteurs/tiers, heures d’arrivée/de départ, préposé) sont enregistrées et stockées dans un format approprié (registre, système informatique, etc.); si l’OEA possède une aire de stockage dans les locaux d’un autre opérateur, la sécurité de cette aire est assurée au moyen d’une communication régulière entre les opérateurs concernés et par des visites de contrôle sur place de la part de l’OEA. |
QAE - 6.7.5 ISO 28001:2007, section A.3 code ISPS |