Indicateur

Description du risque

Solutions possibles

Références

Respect des exigences douanières

Comportement non conforme concernant les aspects suivants:

- accomplissement de déclarations en douane avec inscription d’un classement, d’une valeur en douane ou d’une origine incorrects;

- recours à des régimes douaniers;
- dispositions fiscales;

- mise en œuvre de mesures de prohibition, de restriction ou de politique commerciale;

- introduction de marchandises sur le territoire douanier de l’Union, etc.

Des comportements non conformes par le passé aggravent le risque de méconnaissance/violation des futurs réglementations et règlements.

Sensibilisation insuffisante aux infractions à la réglementation douanière.

adoption par l’opérateur d’une politique dynamique en matière de respect de la réglementation
en ce sens que l’opérateur met en place et en œuvre ses règles internes à cet effet;

préférence donnée à l’élaboration d’instructions opératoires écrites en ce qui concerne la responsabilité des contrôles relatifs à la précision, l’exhaustivité et la ponctualité des transactions ainsi qu’à la communication aux autorités douanières des erreurs/irrégularités, y compris en cas de ou soupçon d’activités criminelles;

mise en place de procédures d’enquête et de notification des erreurs mais aussi de contrôle et d’amélioration des processus;

désignation d’une personne compétente/d’un responsable au sein de l’entreprise et adoption de dispositions particulières pour les périodes de congé et autres formes d’absence; mise en œuvre de mesures internes de conformité;

utilisation des moyens d’audit pour tester/garantir la bonne application des procédures;

instructions et programmes de formation en interne visant à garantir la sensibilisation du personnel aux exigences douanières.

QAE - 2.1