Indicateur |
Description du risque |
Solutions possibles |
Références |
Aspects non fiscaux |
Utilisation abusive de marchandises tombant sous le coup de mesures de prohibition, de restriction ou de politique commerciale. |
mise en place de procédures relatives au traitement des marchandises soumises à des dispositions non fiscales; instauration de procédures appropriées visant à: distinguer les marchandises soumises à des exigences non fiscales des autres marchandises; vérifier si les opérations sont exécutées conformément à la législation (non fiscale) en vigueur; assurer le traitement des marchandises soumises à des mesures de restriction/de prohibition ou des embargos, y compris les marchandises à double usage; assurer la gestion des licences au regard des dispositions pertinentes; - sensibilisation/formation du personnel chargé de marchandises soumises à des exigences non fiscales. |
QAE - 3.5.4 |